Conditions générales de vente

1. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles CHAUFFEURS VTC PARIS SAS propose un service de transport de personnes avec chauffeur (VTC) sur le territoire français, principalement en Île-de-France.

2. Réservation

La réservation peut être effectuée :

• En ligne via le formulaire de réservation
• Par téléphone au +33 6 00 00 00 00
• Par WhatsApp
• Via le chatbot du site

Toute réservation fait l'objet d'une confirmation par email contenant les détails du trajet et la référence unique. La réservation est ferme à compter de la confirmation.

3. Tarifs

Nos tarifs sont indiqués en euros TTC. Le prix est fixe et annoncé avant le trajet. Tarification de base :

• Prise en charge : 10 €
• Tarif kilométrique berline : 2.2 €/km
• Tarif kilométrique van : 2.8 €/km
• Tarif kilométrique luxe : 3.5 €/km
• Course minimum : 25 €
• Majoration nuit (22h-6h) : +15 %
• Majoration weekend : +10 %
• Supplément aéroport : 5 €

4. Paiement

Le paiement peut être effectué :

• Par carte bancaire en ligne (via Stripe)
• Par carte bancaire à bord du véhicule
• En espèces
• Par virement bancaire pour les comptes entreprise

Une facture est systématiquement délivrée sur demande.

5. Annulation

Le client peut annuler sa réservation selon les conditions suivantes :

• Plus de 12h avant le trajet : annulation gratuite, remboursement intégral si déjà payé
• Entre 12h et 2h avant : facturation 50% du montant
• Moins de 2h avant ou no-show : facturation 100% du montant

En cas d'annulation par CHAUFFEURS VTC PARIS SAS (force majeure, panne véhicule), le client est remboursé intégralement et un véhicule de remplacement est proposé dans la mesure du possible.

6. Délai d'attente

Notre chauffeur attend gratuitement 15 minutes à l'adresse de prise en charge, 60 minutes à l'arrivée d'un vol (suivi de vol inclus), 30 minutes à l'arrivée d'un train. Au-delà, un temps d'attente est facturé à 0.5 €/min.

7. Comportement du client

Le client s'engage à respecter le véhicule et son chauffeur. Tout comportement dangereux, dégradant ou contraire à l'ordre public peut entraîner l'interruption immédiate de la course aux frais du client. La consommation d'alcool ou de stupéfiants à bord est interdite.

8. Responsabilité

CHAUFFEURS VTC PARIS SAS dispose d'une assurance professionnelle couvrant l'intégralité de ses prestations (immatriculation EVTC : EVTC000000000). Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les retards dus à des cas de force majeure (intempéries, trafic exceptionnel, manifestations).

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client consommateur peut également recourir au médiateur de la consommation.